Adhésions
L’école n’a pas d’identité juridique et l’enseignant n’est pas comptable public.
L’OCCE contribue aux activités scolaires et offre une possibilité de gérer légalement les fonds nécessaires à la mise en œuvre des projets.
La Coopérative scolaire est une section de l’Association Départementale OCCE dite AD OCCE :
- Agréée par le ministère, le recteur et le DASEN,
- Sous la responsabilité civile et pénale des dirigeants de l’AD OCCE,
- Gérée par le Conseil des Maîtres, le(s) mandataire(s), les élèves,
- Engagée dans une démarche pédagogique et éducative.
La coopérative scolaire OCCE a des obligations :
- Défendre les valeurs de l’OCCE,
- Adhérer par classe entière,
- Proposer la nomination d’au moins deux mandataires choisis parmi les enseignants,
- Respecter les directives, statuts et règlements intérieurs de l’OCCE,
- Rendre compte des activités pédagogiques et comptables,
- Informer les parents des activités, des projets, des bilans comptables.
Elle bénéficie :
- De l’encadrement, de l’aide et des conseils de l’OCCE,
- De la couverture juridique pour les mandataires et enseignants de chaque section,
- De l’agrément national.
Adhésion
Il vous suffit de déclarer, avant le 30 septembre, le nombre d’adhérents et le montant des biens à assurer via RETKOOP, rubrique "ADHESION".
RETKOOP calculera le montant de la cotisation que nous prélèverons directement pour les comptes Banque Postale et Caisse d’Épargne de la coopérative dans le courant du premier trimestre de l’année en cours.
Pour les autres banques, le mandataire adressera un chèque du montant calculé par RETKOOP.
Dès que le règlement sera enregistré, vous pourrez éditer à partir de RETKOOP le certificat d’adhésion (facture) ainsi que le certificat d’assurance.